Recadrage juridique clair à l’endroit des nouveaux parlementaires ! Il y a peine un mois qu’ils sont élus, mais d’ores et déjà, les nouveaux élus togolais font preuve d’une motivation débordant même les limites du vase. Lundi dernier, en effet, lors de leur deuxième session de plein droit les nouveaux députés ont adopté à l’unanimité, une nouvelle disposition limitant à un an (renouvelable), le mandat du président de l’Assemblée nationale, texte introduit ensuite par les députés dans le règlement intérieur actualisé de l’Institution.
La Cour constitutionnelle vient de rejeter cette disposition limitant le mandat du président de l’Assemblée nationale, en se fondant sur l’article 54 de la constitution qui stipule que : « L’Assemblée nationale est dirigé par un président assisté d’un bureau. Le président et le bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée. » Au lendemain de l’adoption de cette nouvelle disposition, la polémique est allée en crescendo. Beaucoup de commentateurs sont allés de leurs opinions, en dénonçant surtout pour bien d’entre eux, une disposition qui pourrait affaiblir le président de l’Assemblée nationale, deuxième personnalité du pays.
La Cour constitutionnelle togolaise que dirige Abdou Assouma a souvent vu sa légitimité battue en brèche et contestée. Elle est, elle-même visée par le vaste chantier des réformes institutionnelles, telle que suggérée par la CEDEAO par la feuille de route du 31 juillet 2018, en l’occurrence, sa recomposition. Mais sur ce coup, elle n’a fait que dire le droit, face à une réaction des nouveaux députés togolais, qui ne laisse pas de marbre, non plus : voter une telle loi qui viole la Constitution à l’unanimité, par les nouveaux députés, toutes tendances confondues, c’est pour le moins curieux. Est-ce un choix délibéré pour provoquer des rebondissements politico-juridiques futurs ? Ou des signes avant-coureurs d’un coup politique pour aplanir plus tard d’autres malentendus juridiques ? Le Temps fera indubitablement son œuvre et nous en serons tous édifiés.
