Trente-cinq ans après l’adoption de la loi sur la réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques, le Togo dispose d’une nouvelle mouture. L’assemblée nationale a adopté le mardi 25 mars un nouveau projet de loi relatif au régime juridique.
Proposé par l’exécutif dans le cadre de la modernisation de la gouvernance des entreprises publiques, le texte vise à améliorer la performance de ces dernières et à accroître leur compétitivité, tout en dotant le pays d’un dispositif cohérent, en phase avec les nouvelles exigences communautaires et internationales.
Concrètement, le nouveau régime propose plusieurs innovations comme une nouvelle définition plus claire du champ d’application, l’introduction de la fonction d’administrateur indépendant, la possibilité de création, de gestion d’une entreprise publique offerte aux collectivités territoriales, le renforcement de la représentation de l’Etat dans les entreprises privées à participation publique, ou encore la clarification du rôle des tutelles techniques et des procédures de nomination.
L’intérêt, a assuré la Représentation nationale, est d’accroître la confiance des citoyens en améliorant la performance, la transparence et la rigueur de la gestion des entreprises publiques, de faciliter les partenariats publics privés, de stimuler l’investissement, et d’augmenter les ressources publiques.
« En adoptant cette loi, vous permettez au gouvernement de disposer d’instruments essentiels pour la mise en œuvre de sa nouvelle vision concernant la gestion de ses structures publiques », a déclaré le ministre de l’économie et des finances, Essowè Barcola, présent lors du vote à l’hémicycle.
