Les députés togolais étaient réunis ce vendredi 27 mars 2020 en séance plénière sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan afin de donner les moyens au gouvernement d’agir vite et efficacement contre le Covid-19 sans tomber dans l’illégalité. Ils ont ainsi adopté à l’unanimité le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.
La lutte contre le Covid-19 met à l’épreuve la pratique démocratique. Le gouvernement peut-il prétexter l’urgence de la situation pour prendre des décisions sensées restreindre les libertés individuelles et collectives sans faire recours au pouvoir législatif ? C’est le dilemme auquel l’on est jusqu’ici confronté. Comme l’a déclaré madame Tsègan dans son discours de circonstance, « les prévisions épidémiologiques sont très alarmantes et font craindre, si les ripostes étaient défaillantes, des centaines de milliers de décès dans les jours à venir ».
Fort heureusement, la Constitution en vigueur au Togo prévoit la démarche à suivre. L’article 86 de la loi fondamentale dispose en effet : « le gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». En d’autres termes, pour prendre des décisions, le gouvernement se fonde sur des lois. Mais dans une situation comme celle que nous vivons, il peut outrepasser les prérogatives que peuvent lui conférer ces lois.
C’est par exemple certaines mesures comme le bouclage des villes, la fermeture des lieux de culte, écoles, universités etc… qui sont déjà en cours. Tout le monde comprend d’ailleurs que c’est nécessaire. Cela pourrait être renforcé jusqu’au confinement général. Ainsi, « la représentation nationale autorise le gouvernement à prendre des dispositions diligentes et fortes, pour protéger les populations et lutter durablement contre la propagation du coronavirus ».
Yawa Djigbodi Tsègan rassure les Togolais sur le fait que « le gouvernement, sous la haute impulsion du chef de l’Etat, est engagé sans réserve, avec la responsabilité que commande le moment à les protéger des risques de contamination ». Elle assure que la représentation nationale fera le contrôle et l’évaluation systématique de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie. Six mois après, l’Assemblée nationale procédera à la ratification des ordonnances prises.
La présidente Tsègan remercie le corps médical pour sa bravoure, les forces de sécurité pour leur engagement, et les plus hautes autorités pour leur détermination. « J’en appelle à la conscience et à la responsabilité de nos valeureuses populations pour adhérer et respecter les mesures édictées afin de venir à bout de cette pandémie », a-t-elle conclu.
