Au Togo, l’actualité sociopolitique a été marquée ces dernières semaines par des appels à manifester. Dans un communiqué publié le jeudi 19 juin, le Gouvernement a effectué un rappel des règles, conditions et modalités applicables en matière d’organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques.
En effet, si la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques constitue un droit fondamental garanti par la Constitution du 06 mai 2024, son exercice demeure encadré par la loi, afin de faire respecter l’ordre public, préserver la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la tranquillité publique, a rappelé l’exécutif.
Dans ce sens, toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique ou dans les lieux publics doit être soumise à une déclaration préalable adressée, au moins cinq jours ouvrables à l’avance, au ministre de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, et au gouverneur ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas.
Les demandes devront notamment tenir compte des dispositions légales en vigueur, notamment sur l’itinéraire, les horaires, ou encore les lieux retenus. L’objectif, explique le Gouvernement, est de permettre une collaboration entre les services compétents de l’Etat et les organisateurs des réunions et manifestations projetées, en vue d’assurer le maintien d’ordre et de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public.
Des dispositions déjà prises
Pour l’heure, “les dispositions appropriées sont prises et seront rigoureusement mises en œuvre par les forces de sécurité et les autorités judiciaires pour permettre à la population et aux acteurs de l’économie de vaquer librement à leurs occupations et activités sur toute l’étendue du territoire national”, a assuré l’exécutif.
