L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé le contrôle de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Une équipe procède depuis lundi 18 janvier au contrôle de cette taxe sur le terrain. Bon nombre de Togolais se posent des questions sur l’importance de cette taxe.
Le paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur est consacré par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code général des impôts (CGI). Les tarifs sont fixés selon l’article 162 de cette loi. Chaque citoyen concerné a l’obligation de payer cette taxe. L’OTR rappelle que la perception de cette taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales.
Les tarifs
Les tarifs de la TVM diffèrent d’un engin à un autre. En ce qui concerne les motocyclistes, les motos de plus de 125 cm3 doivent payer la somme de 15 000 FCFA et les motos à trois roues 40 000 FCFA. Pour les véhicules affectés au transport de personnes de puissance fiscale de moins de 5 CV, les tarifs sont fixés à 5 000 FCFA par an, ceux de 5 à 7 CV doivent payer 10 000 FCFA par an. Le montant des véhicules de 8 à 11 CV est fixé à 15 000 FCFA par an et il est de 30 000 FCFA par an pour les véhicules de 12 à 15 CV.
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Les camionnettes doivent payer 20 000 FCFA par an, 30 000 FCFA par an pour les autocars et les autobus.
En ce qui concerne les véhicules affectés au transport de marchandises et autres, les tarifs diffèrent selon les catégories. Les camions de 3 à 6 tonnes doivent payer 35 000 FCFA par an, les camions de 7 à 9 tonnes 40 000 FCFA par an, ceux de 10 à 12 tonnes 50 000 FCFA par an, 65 000 FCFA par an pour les camions de plus de 12 tonnes, 35 000 FCFA par an pour les semi-remorques et les tracteurs.
L’Office togolais des recettes précise que les tarifs ci-dessus sont réduits de 50% pour les redevables de la TPU (Taxe professionnelle unique) des transporteurs routiers.
Quelle est l’utilité de la TVA ?
La Taxe sur les véhicules à moteur contribue à l’entretien des routes. Cette taxe permet de combler l’insuffisance des fonds d’entretien. Alors que l’Etat doit entretenir plus de 11 000 Km de route par an, il a été constaté que seulement 40% des besoins pour l’entretien routier sont couverts chaque année, selon les chiffres indiqués en 2019 par les responsables des transports routiers et ferroviaires.
La TVM servira aussi à construire de nouvelles routes. Tout dépendra donc de la somme qui sera mobilisée à travers le paiement de cette taxe.
La Taxe sur les véhicules à moteur peut être payée dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national, au guichet de l’Office togolais des recettes à la Direction des transports routiers et ferroviaires (DTRF).
Félix Tagba
