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Constitution de la Vème République : les dispositions transitoires expliquées au corps diplomatique

by Togo Matin
20 juillet 2024
in Actualités
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Constitution de la Vème République : les dispositions transitoires expliquées au corps diplomatique
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(Togo Officiel) – Deux mois après s’être doté d’une nouvelle constitution, le Togo poursuit sa transition. Les différentes modalités de mise en œuvre de la nouvelle constitution et les dispositions transitoires en cours ont été présentées en fin de semaine écoulée par le gouvernement, aux représentants des missions diplomatiques accréditées. 

L’exercice, mené par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social, au nom de l’exécutif, s’inscrivait dans la volonté du gouvernement d’informer ses différents partenaires de l’évolution du processus, et de leur annoncer les nouveautés. 

“Nous sommes dans une période de transition. La nouvelle Constitution prévoit une période de transition de 12 mois au plus, après sa promulgation. Dans le cas d’espèce, le chef de l’Etat l’a promulguée, le 6 mai 2024. Toutes les institutions doivent être mises en place avant le 5 mai 2025. Pour le moment, les élections législatives et régionales sont terminées. La suite logique est la mise en place du Sénat qui doit être constitué aux deux tiers des membres issus des Conseillers régionaux et municipaux. Le tiers restant sera désigné par le président de la République de la période transitoire”, a notamment expliqué Gilbert Bawara.  

En ce qui concerne les dispositions transitoires, l’officiel a détaillé les principales actions qui devront survenir, notamment l’installation des sénateurs, l’élection du premier Président de la 5ème République par le Sénat, ou encore celle du président du Conseil des ministres, chef du gouvernement, qui sera désigné au sein du parti majoritaire au parlement et investi par la Cour Constitutionnelle. 

Pour l’heure, la nouvelle Loi fondamentale du pays autorise l’actuel chef de l’Etat et les autres institutions, à assumer pleinement leurs responsabilités durant la période transitoire, a-t-il précisé, avant d’inviter les missions diplomatiques à continuer à s’adresser aux autorités en place en cas de besoin. 

Pour rappel, la nouvelle constitution togolaise fait passer le pays dans un régime parlementaire, destiné à renforcer un peu plus l’ancrage démocratique.


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