Les députés togolais ont étudié et adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. C’était le vendredi 26 janvier dernier lors de la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2018.
La modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales intervient suite à l’adoption de la loi N° 2007-008 du 29 juin 2017, portant création de nouvelles communes au Togo.
A l’issue de l’adoption de la loi en question, le Commissaire du gouvernement, le ministre Payadowa Boukpessi a déclaré que cette loi est le maillon déterminant du processus de décentralisation et que le gouvernement est enfin prêt pour lancer le processus.
Les principales modifications portent sur le nombre de conseillers par commune, par préfecture et par région, l’intercommunalité comme mode de coopération obligatoire entre les communes d’une même préfecture, de même que pour les communes du grand Lomé composé des préfectures d’Agoe Nyivé et du Golfe.
Les autres modifications portent sur la possibilité de création du district autonome du Grand Lomé, la nouvelle répartition des compétences entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées, la limitation des mandats des élus locaux à deux (02) au maximum et la prise en compte des nouvelles dispositions relatives à l’organisation financière des collectivités locales.
Pourra être candidat aux élections locales, tout Togolais ayant résidé au moins six mois dans la commune avant le scrutin. Les élections locales sont prévues pour se tenir en 2018 au Togo.
Depuis la Constitution du 14 octobre 1992, le Togo a opté pour une réforme de l’organisation administrative fondée sur le principe de la décentralisation.
CA