L’équipe gouvernementale s’est réunie le mardi 30 décembre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, conduits par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été sanctionnés par trois projets de loi et trois décrets. Le conseil a également abordé des questions d’actualité nationale et procédé à des nominations.
Au titre des projets de loi
Le Conseil des ministres a successivement examiné et adopté
Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire,
Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,
Et le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Ces conventions offrent un cadre juridique harmonisé, favorisent le partage d’informations, de bonnes pratiques et d’expertises, et améliorent la capacité nationale de prévention, de réponse et de gestion des situations d’urgence. Elles contribuent enfin à protéger la population, l’environnement et les infrastructures.
L’adhésion à ces trois instruments juridiques internationaux permet au Togo de renforcer de manière cohérente son cadre national de sûreté, de sécurité et de préparation aux urgences radiologiques. Elle garantit l’accès rapide à l’assistance internationale, une notification précoce et transparente des accidents nucléaires, ainsi qu’une coopération renforcée contre les actes malveillants.
Ces textes s’inscrivent dans la vision nationale d’une coopération renforcée sur le plan international en matière d’utilisation du nucléaire civil dans divers domaines comme ceux de la santé, de l’énergie, de la recherche scientifique, de l’agriculture, de l’industrie et de la formation.
Le Togo s’est doté d’un arsenal juridique relatif au nucléaire en adoptant la loi n° 2020-006 du 10 juin 2020 sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire ainsi que ses textes d’application.
Le Togo est membre de l’AIEA depuis 2012. Son élection récente au Conseil des Gouverneurs de l’Agence, pour la période 2025-2027, confère à notre pays une responsabilité accrue en matière de respect et de promotion des normes internationales de sûreté, de sécurité et de gouvernance du nucléaire.
Au titre des décrets
Le Conseil des ministres a adopté un décret accordant la grâce présidentielle.
Faisant suite à l’annonce faite par le Président du Conseil dans son adresse du 02 décembre dernier sur l’état de la Nation devant le Parlement, cette mesure bénéficie à mille cinq cent onze (1.511) condamnés qui recouvrent immédiatement la liberté.
Parmi eux, certains purgeaient une longue détention, d’autres étaient incarcérés pour délits mineurs, d’autres encore sont âgés et en fin de peine, et enfin les condamnés gravement malades.
Par son caractère humaniste, cette mesure relevant des prérogatives exclusives du Président du Conseil contribuera à renforcer la joie des périodes de fête dans les familles concernées, de même qu’à désengorger les institutions pénitentiaires et permet à notre pays de tenir ses engagements internationaux en matière de justice et de droits humains.
Le Conseil des ministres a adopté le décret portant autorisation de changement de contrôle indirect du Groupe Vivendi Africa (GVA) Togo.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la régulation du secteur des télécommunications et vise à assurer la continuité des activités de l’opérateur dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le groupe Vivendi SE a entrepris une restructuration interne de ses entreprises, à l’issue de laquelle sa filiale Vivendi Africa Togo (GVA Togo) enregistre une modification de sa structure actionnariale.
De ce fait, Vivendi Africa SAS, actionnaire directe de GVA Togo voit ses titres transférés au groupe Canal+.
Aux termes des dispositions réglementaires applicables en la matière, ce changement de contrôle indirect requiert la prise d’un arrêté ministériel, lui-même subordonné à l’adoption d’un décret en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant reconnaissance de la désignation de chefs de cantons par voie de consultation populaire et par voie de succession coutumière.
Quinze gardiens des us et coutumes, issus de toutes les régions de notre pays, se voient ainsi reconnus par décret, conformément aux dispositions de la loi relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.
Au titre des nominations
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
Au ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, le Colonel Pidassa Bakaï est nommé préfet de Kpendjal Ouest.
Au ministère du développement à la base et de l’économie sociale et solidaire, Madame Bandjiak Mafiti est nommée directrice de cabinet.
Au titre des divers
Le ministre délégué en charge de l’eau et de l’assainissement a rendu compte au Conseil des ministres de la situation de l’approvisionnement en eau dans la région de la Kara.
Plusieurs mesures d’urgence et de moyen terme sont prises pour remédier à la pénurie résultant des changements climatiques et de la faible pluviométrie de l’année, ayant entraîné une baisse sensible des volumes d’eau disponibles pour alimenter le réseau de distribution.
Le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer la prise des mesures idoines pour soulager les populations affectées et apporter une solution durable pour la desserte en eau de toutes les localités. Une équipe opérationnelle du ministère de l’eau et de l’assainissement entame ce jour même une mission d’appoint itinérante pour réaliser des forages dans plusieurs villes, notamment Dapaong, Mango, Kara et Datcha.
Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a informé le Conseil des ministres de la réception d’une question ouverte de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution, et portant sur les difficultés d’approvisionnement en eau dans les régions de la Kara et des Savanes.
Fait à Lomé, le 30 décembre 2025
