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Élections municipales : la Cour suprême s’affûte en gestion des contentieux

by Togo Matin
11 juillet 2025
in A la Une
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Élections municipales : la Cour suprême s’affûte en gestion des contentieux
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Les travaux prévus jusqu’au 10 juillet visent à familiariser les participants avec les dispositions de la loi sur la décentralisation et du Code électoral, notamment en ce qui concerne la gestion des contentieux électoraux. À travers cette initiative, la Chambre administrative entend harmoniser l’interprétation des textes, renforcer la compréhension des procédures de recours et anticiper les litiges susceptibles de surgir avant, pendant ou après le scrutin.

L’occasion pour le président de la Cour suprême de souligner l’importance de cette démarche essentielle à la crédibilité des élections et à la préservation de la paix sociale. « Je nous invite à nous entendre sur les points qui posent souvent problème : la compréhension des procédures, la qualité du requérant, le respect des délais, le contenu des requêtes et les pièces justificatives. C’est en clarifiant ensemble ces éléments que nous pourrons limiter les contestations inutiles et garantir un processus apaisé », a appuyé pour sa part le président par intérim de la Chambre administrative, Badjona Samta.

Pour rappel, la Chambre administrative de la Cour suprême est compétente pour connaître du contentieux et de la proclamation des résultats définitifs des élections locales et régionales, selon les dispositions du Code électoral en vigueur

source

Togo Matin

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