Présente sur le site de la Foire Togo 2000, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), très engagée dans la promotion de l’Assurance Maladie Universelle, a organisé jeudi 11 décembre, une session d’information centrée sur le dispositif de protection sociale, avec comme point d’orgue, l’AMU TNS, dédiée à la prise en charge des Travailleurs Non-Salariés.
Inscrite comme projet social d’envergure dans la Feuille de route gouvernementale, l’Assurance Maladie Universelle a été instituée en 2021, sur le fondement d’une loi qui insère la protection sociale dans les attributs régaliens de l’Etat.
Dans cette dynamique, deux organes gestionnaires du nouveau dispositif, à savoir l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) seront désignés deux ans plus tard et la phase opérationnelle de l’AMU lancée en janvier 2024. Faisant transiter de projet à réalité, le vœu exprimé par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé et son gouvernement, d’octroyer une couverture sanitaire à tous les Togolais. Et que tous les résidents puissent se soigner sans tomber dans la précarité, quelles que soient leurs activités professionnelles.
En accord avec l’objectif d’universalité de ce dispositif, la CNSS, en charge de la gestion de l’AMU pour le secteur privé, les travailleurs non-salariés, ceux de l’informel et les ministres de culte, lancera en novembre 2025, l’extension de l’AMU aux Travailleurs non-salariés (AMU TNS). « La TNS vient réparer l’injustice qui consistait dans l’inconscient collectif à penser que les travailleurs non-salariés sont mis de côté. Le projet, en gestation, a pris forme. Dans toutes les régions où nous sommes passés, le projet a été bien accueilli, le message est bien passé », a indiqué la représentante du Directeur Général de la CNSS.
AMU TNS : mode d’emploi
Le projet d’extension de l’assurance maladie à toute la population, parallèlement aux initiatives privées promues par les assureurs privés, trouve son support juridique dans l’Article 3 du Code de la Santé Publique du Togo qui dispose que « la protection et la promotion de la santé de toute la population, ainsi que les soins et services de santé, sont la responsabilité de l’État togolais », a indiqué Tchao Assiou, directeur du département de l’AMU à la CNSS. C’est une responsabilité régalienne que l’Etat assure progressivement, notamment avec l’intégration des travailleurs non-salariés dans le dispositif de couverture santé universelle, depuis octobre 2025.
Le projet, qui fait l’unanimité, en témoigne la massive adhésion qu’il suscite à la faveur de la campagne d’information et de promotion engagée sur le territoire, s’adresse aux travailleurs non-salariés, ceux qui n’ont pas de revenu fixe à la fin du mois.
Pour bénéficier des prestations servies au titre de l’AMU, ceux-ci sont, sur une base volontaire, appelés à verser les contributions forfaitaires décidées par le gouvernement. Ainsi, 10 000 F chaque mois, 28 500 F pour un paiement trimestriel, 54 000 F semestriel et 102 000 F annuel, soit par paiement mobile, par carte bancaire ou au siège de la CNSS.
Les ayants droit et les prestations servies
Après cotisation et enrôlement via le portail dédié, le travailleur indépendant ou exerçant son travail dans un cadre non formalisé, devenu souscripteur, sa conjointe, et 4 enfants âgés de moins de 21 ans soit six (6) personnes au total, bénéficieront de la prise en charge de l’AMU, selon le panier de soins, de la consultation aux soins ou à l’hospitalisation suivant les quotités suivantes : 80% pour la CNSS et 20% pour l’assuré et sa famille bénéficiaire. Ceci, à l’issue d’une période de carence de 03 mois, a précisé Claire Assima, médecin conseil à l’AMU à la CNSS.
Sont exclues de la couverture AMU, les prestations médicales au titre des actes à visée esthétique, des soins à l’étranger, des produits de confort ou non-inscrits sur la liste des produits de santé essentiels, des actes médicaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques non prévues dans le panier de soins…ou encore des soins dans des structures non conventionnées, sauf dérogation prévue par les textes…
La session d’information a en outre permis, entre autres, de dresser l’historique de la CNSS, passée du statut d’un établissement public à celui d’une institution de droit privé gérant un service d’utilité publique et d’embrayer sur la transformation digitale de cette institution (objectif zéro papier), en alignement total avec la vision des autorités togolaises de digitaliser 75% des procédures administratives. A sa genèse en 1956, elle était connue comme la Caisse de compensation des prestations familiales, a souligné Lassimalaba Gnitou, directeur du recouvrement et de l’immatriculation. Les branches de la protection sociale couvertes par la CNSS sont : la maternité, famille, la vieillesse, l’invalidité, les décès, les risques professionnels (accidents du travail et maladie professionnelle), soit sept sur les neuf qu’exige l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Défis et perspectives
Bien qu’un important palier ait été franchi avec le lancement de la campagne promotionnelle de l’AMU TNS et que la prise en charge soit prévue pour être opérationnelle à partir de janvier 2026, l’objectif à terme, reste d’atteindre l’universalité, avec la prise en compte des personnes vulnérables. Un chantier qui reste entier et très capital dans ce cheminement vers l’AMU qui vise à « garantir à tous les résidents au Togo, l’accès aux soins de santé essentiels ».
D’ici-là, le défi consiste à préserver les acquis de l’AMU et à engager une lutte farouche, tant individuellement que collectivement contre la fraude afin de garantir la pérennité de l’existant et d’atteindre la cible finale du projet : les couches vulnérables.
