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Liberté d’association : le nouveau cadre juridique se précise

by Togo Matin
5 janvier 2026
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Liberté d’association : le nouveau cadre juridique se précise
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Droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, la liberté d’association était jusque-là régie par la Loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français et déclarée applicable au Togo en 1946. Après son vote par les députés, la nouvelle mouture devrait désormais s’arrimer aux réalités actuelles, et favoriser une meilleure articulation entre les actions des pouvoirs publics, des organisations associatives, et des partenaires au développement.  

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