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Home Actualités Société Justice & Droits

Prospection minière : suspension temporaire de la délivrance des permis

by Togo Matin
27 mai 2025
in Justice & Droits, Société
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Prospection minière : suspension temporaire de la délivrance des permis
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Au Togo, la délivrance des autorisations de prospection et des permis de recherche pour toutes les substances minérales est temporairement suspendue sur tout le territoire. C’est l’annonce faite par le ministère en charge des Mines, à travers un arrêté publié récemment.

La mesure s’inscrit dans le cadre de la relecture en cours du Code minier, en vue de l’adoption d’un nouveau texte plus adapté aux enjeux actuels. Elle vise à mieux encadrer l’exploitation des ressources naturelles.

“Il s’agit d’une pause stratégique, le temps de doter notre pays d’un cadre juridique plus adapté, plus rigoureux et tourné vers la durabilité, la transparence et l’inclusion”, a indiqué le ministère, avant de préciser que “les matériaux de construction et les minéraux industriels sont exclus de cette mesure suspensive”.

Pour rappel, le Code minier en vigueur, date de 1996 et a été modifié en 2003. Jugé obsolète face aux évolutions du secteur et aux standards internationaux, il fait l’objet d’une relecture visant à l’adapter aux enjeux contemporains.

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