Étiquette : Cour Constitutionnelle

Le 29 avril 2024, les Togolais ont voté pour élire les députés de la 7ème législature à l’Assemblée nationale. Les ...

Hier, jeudi, 21 mars 2024, le président de la République Faure Gnassingbé a nommé l’ancien ministre Payadowa Boukpessi, membre de ...

La destitution du 1er vice-président de l’Assemblée avait déclenché une crise institutionnelle qui ne dit pas son nom. Alors que ...

La requête avait été introduite en mai dernier par le président centrafricain lui-même Archange Touadera. Vendredi 5 juin dernier, la ...

Recadrage juridique clair à l’endroit des nouveaux parlementaires ! Il y a peine un mois qu’ils sont élus, mais d’ores ...

Au  lendemain du communiqué de la Cour constitutionnelle demandant aux acteurs et aux institutions impliquées dans l’organisation des élections au ...

Simplice Comlan Dato ne fait plus partie du conseil des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. Il a déposé ...

Les députés togolais ont été obligés de revoir leurs copies hier. Quelques mois après avoir voté le projet de loi ...

En mars dernier, afin de faire face à la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie du coronavirus, le gouvernement togolais ...